Rapports déposés par M. Jean-Vincent PLACÉ
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Vincent PLACÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2012-2013
- Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale) (Projet de loi de finances pour 2013)
- Rapport général Tome III Annexe 27 Volume 1, fait au nom de la commission des finances
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
- Rapport numéro 711 Tome II, fait au nom de la commission des finances