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Rapports déposés par M. Jean-Vincent PLACÉ

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Vincent PLACÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012

Session 2012-2013

Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale) (Projet de loi de finances pour 2013)
- Rapport général Tome III Annexe 27 Volume 1, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
- Rapport numéro 711 Tome II, fait au nom de la commission des finances