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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale)
22 novembre 2012 :
Budget - Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale)
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Vincent PLACÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Jean-Vincent PLACÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- A. LE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE DE LA
MISSION « SÉCURITÉ »
- B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS SUR LA
PÉRIODE 2013-2015
- C. DEUX FORCES AU SEIN D'UN MÊME
MINISTÈRE
- D. UNE DOTATION DE 17,4 MILLIARDS D'EUROS EN
CRÉDITS DE PAIEMENT (CP), RÉPARTIE ENTRE LA POLICE NATIONALE
(54,4 %) ET LA GENDARMERIE NATIONALE (45,6 %)
- E. LA DERNIÈRE ANNUITÉ DE LA MISE EN
oeUVRE DE LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE (LOPPSI 2)
- F. LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ
- A. LE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE DE LA
MISSION « SÉCURITÉ »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LES ENJEUX BUDGÉTAIRES AU SEIN DE LA MISSION
- II. LES PRINCIPAUX ENJEUX BUDGÉTAIRES DES
FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE EN 2013
- A. LA RUPTURE AVEC LA RÉVISION
GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP) : DES
CRÉATIONS NETTES D'EMPLOIS
- B. L'ORGANISATION DES FORCES DE
SÉCURITÉ SUR LE TERRITOIRE
- C. LA POLICE DE PROXIMITÉ : REPENSER
LE LIEN AVEC LA POPULATION
- D. LE TRANSFÈREMENTS DES
DÉTENUS : UNE DÉCISION À PRENDRE
- E. LA VIDÉOSURVEILLANCE : UN
INVESTISSEMENT À FONDS PERDUS
- F. LA LUTTE CONTRE LA
CYBERCRIMINALITÉ
- G. LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
- H. LA DÉFENSE ET LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
- A. LA RUPTURE AVEC LA RÉVISION
GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP) : DES
CRÉATIONS NETTES D'EMPLOIS
- II. LES PRINCIPAUX ENJEUX BUDGÉTAIRES DES
FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE EN 2013
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 176 « POLICE
NATIONALE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
- B. LES CRÉATIONS D'EMPLOIS
- C. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
COURANT « SANCTUARISÉES »
- D. L'INVESTISSEMENT TRÈS CONTRAINT
- E. LA MOBILISATION DE LA GENDARMERIE POUR LES
MISSIONS MILITAIRES : UN SURCOÛT PRÉVISIONNEL DE
10,7 MILLIONS D'EUROS POUR LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (OPEX)
EN 2012
- A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
- IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- CONCLUSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
