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Projet de loi de finances pour 2013 : Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale)

22 novembre 2012 : Budget - Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale) ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Jean-Vincent PLACÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012

Disponible au format PDF (619 Koctets)