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Rapports déposés par M. Bernard PLASAIT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard PLASAIT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2003-2004


  • Projet de loi France - Mexique, lutte contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes
    • Rapport numéro 320, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées