Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Bernard PLASAIT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard PLASAIT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2002-2003


  • Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome I (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites)
  • Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome II (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites)