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Rapports déposés par Mme Sophie PRIMAS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sophie PRIMAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
  • Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence