1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

    Rapport numéro 267

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

    Rapport numéro 589L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

    Rapport numéro 893L'Essentiel (synthèse)


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