Rapports déposés par M. André RABINEAU : session 1979-1980

Rapports d'information

1. de la commission des affaires sociales

   Suite d'une mission effectuée du 16 au 27 septembre 1979, chargée d'étudier les problèmes démographiques en URSS

   Rapport d'information numéro 187

   12/03/1980

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi instituant une assurance veuvage

   Rapport numéro 248

   14/05/1980

2. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi instituant une assurance veuvage

   Rapport numéro 353

   26/06/1980

3. de la commission mixte paritaire

   Projet de loi instituant une assurance veuvage

   Rapport numéro 369

   30/06/1980