Rapports déposés par M. André RABINEAU : session 1987-1988

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André RABINEAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Anciens combattants ( Projet de loi de finances pour 1988)

    Avis numéro 97 Tome I

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses mesures relatives à la formation professionnelle

    Rapport numéro 197

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification

    Rapport numéro 312


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