Rapports d'information
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois
Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité
de la commission des affaires européennes
L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir
Rapports législatifs
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013
de la commission des affaires économiques
Rapport ( Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable)
de la commission des affaires économiques
Tableau comparatif ( Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable)
de la commission des affaires économiques
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
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