de la commission des affaires culturelles
Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
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Rapports déposés par M. Philippe RICHERT : session 1997-1998
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe RICHERT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.