Rapports déposés par M. Roger RIGAUDIÈRE : session 1996-1997

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Roger RIGAUDIÈRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural

    Rapport numéro 131

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural

    Rapport numéro 155


Page mise à jour le