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Rapports déposés par M. Bernard SAUGEY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard SAUGEY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


  • Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2014)
    • Avis numéro 162 Tome XVIII, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
    • Rapport numéro 290, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale