Rapports déposés par M. Bernard SAUGEY : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard SAUGEY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à la simplification du droit

    Rapport numéro 36 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis numéro 96 Tome VII

  3. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes

    Rapport numéro 350 • L'Essentiel (synthèse)


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