Rapports déposés par M. Stéphane SAUTAREL : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Stéphane SAUTAREL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 26

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

    Avis numéro 109 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 26 • L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des finances

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 26


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