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Rapports déposés par M. Pierre SCHIELE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre SCHIELE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1994-1995


  • Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école"
    • Avis numéro 333, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation