de la commission des lois
Projet de loi modifiant le code électoral et le code des communes et relatif à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Francais établis hors de France sur les listes électorales
de la commission mixte paritaire
Projet de loi modifiant le code électoral et le code des communes et relatif à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Francais établis hors de France sur les listes électorales
de la commission des lois
Projet de loi modifiant le code électoral et le code des communes et relatif à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Francais établis hors de France sur les listes électorales
de la commission des lois
Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
de la commission des lois
Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
de la commission des lois
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 82-108 du 30 janvier 1982 relative aux contrats de solidarité des collectivités locales
de la commission des lois
Proposition de loi relative aux commissions syndicales constituées dans les sections de communes
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