Rapports déposés par M. Jean-Pierre SCHOSTECK : session 1999-2000

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre SCHOSTECK. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi relatif aux convoyeurs de fonds

    Rapport numéro 427

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi relative aux Justes de France

    Rapport numéro 353

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

    Rapport numéro 262


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