Rapports d'information

  1. de la délégation pour l'Union européenne

    Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne

    Rapport d'information numéro 376

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

    Rapport numéro 367


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