Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par Mme Catherine TASCA

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine TASCA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2005-2006


  • Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles
    • Rapport numéro 394, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles,
    • Rapport numéro 281, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées