Rapports déposés par M. René VANDIERENDONCK : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René VANDIERENDONCK. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Rapport numéro 580
15/05/2013
de la commission des lois

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

Avis numéro 607
22/05/2013
de la commission des lois

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Rapport numéro 859 Tome I
19/09/2013
de la commission des lois

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Rapport numéro 859 Tome II
19/09/2013

Page mise à jour le 16 avril 2024