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Rapports déposés par M. Bernard VERA

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard VERA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


  • Budget annexe - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010