Rapports déposés par M. François ZOCCHETTO : session 2014-2015

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François ZOCCHETTO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

    Rapport numéro 61

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

    Rapport numéro 593

  3. de la commission des lois

    Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

    Rapport numéro 647


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