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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour 28 juillet 2015

CHAPITRE V bis64(*)

Temps de parole en séance publique

Art. 31 bis64

Sous réserve de dispositions spécifiques du Règlement et à l'exclusion des interventions dans les débats organisés par la Conférence des présidents, la durée d'intervention d'un sénateur en séance ne peut excéder deux minutes et demie.


* 64 Résolution du 13 mai 2015. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 11 juin 2015, a considéré : « qu'il appartiendra au président de séance d'appliquer [cette limitation] du temps de parole en veillant au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ».