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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour 1er octobre 2014

Art. 3362(*)

1. - Le Sénat est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour.

2. - Le Président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le Règlement et maintient l'ordre. Il peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance.

3. - Les secrétaires surveillent la rédaction du procès-verbal, contrôlent les appels nominaux, constatent les votes à main levée ou par assis et levé et dépouillent les scrutins. La présence d'au moins deux d'entre eux au Bureau est nécessaire. À leur défaut, le Président peut faire appel à des secrétaires d'âge.

4. - Au début de chaque séance, le Président soumet à l'adoption du Sénat le procès-verbal de la séance précédente.

5. - La parole est donnée pour cinq minutes au maximum à tout sénateur qui la demande pour une observation sur le procès-verbal.

6. - Si le procès-verbal donne lieu à contestation, la séance est suspendue pour permettre au Bureau d'examiner les propositions de modification du procès-verbal. À la reprise de la séance, le Président fait connaître la décision du Bureau et il est procédé alors, pour l'adoption du procès-verbal, à un vote sans débat et par scrutin public ordinaire.

7. - Après son adoption, le procès-verbal est revêtu de la signature du Président ou du vice-président qui a présidé la séance et de celle de deux secrétaires.

8. - En cas de rejet du procès-verbal, sa discussion est inscrite à l'ordre du jour de la séance suivante, à la suite de l'examen des affaires inscrites par priorité en vertu des dispositions de l'article 48 de la Constitution.

9. - Dans ce cas, le compte rendu intégral, signé du Président et contresigné par deux secrétaires, fait foi pour la validité des textes adoptés au cours de la séance.

Art. 34

1. - Les sénateurs peuvent s'excuser de ne pouvoir assister à une séance déterminée. Ils peuvent solliciter un congé du Sénat ; les demandes doivent faire l'objet d'une déclaration écrite, motivée et adressée au Président.

2. - Le Bureau du Sénat donne un avis sur la demande de congé ; cet avis est soumis au Sénat.

3. - Le congé prend fin par une déclaration personnelle, écrite, du sénateur.

4. - Le congé n'ouvre pas le droit de déléguer son vote.


* 62 Résolution du 16 janvier 1959 modifiée par les résolutions des 27 octobre 1960, 29 avril 1976 et 2 juin 2009.