Allez au contenu, Allez à la navigation

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour 1er octobre 2014

CHAPITRE III

Nomination des commissions

Travaux des commissions

I. - NOMINATION DES COMMISSIONS

a) Commissions permanentes

Art. 719(*)

1. - Après chaque renouvellement partiel, le Sénat nomme, en séance publique, les sept commissions permanentes suivantes :

1° La commission des affaires économiques, qui comprend 39 membres ;

2° La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui comprend 57 membres ;

3° La commission des affaires sociales, qui comprend 57 membres ;

4° La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, qui comprend 57 membres ;

5° La commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique, qui comprend 39 membres ;

6° La commission des finances, qui comprend 49 membres ;

7° La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, qui comprend 49 membres.

2. - (Abrogé par la résolution du 19 décembre 2011.)

Art. 820(*)

1. - Le Sénat, après l'élection de son Président, fixe la date de la séance au cours de laquelle seront nommées les commissions permanentes.

2. - Avant cette séance, les bureaux des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, après s'être concertés, remettent au Président du Sénat la liste des candidats qu'ils ont établie conformément à la règle de la proportionnalité.

3. - Cette liste est affichée dans le plus bref délai. Au cours de la séance, le Président fait connaître qu'il a été procédé à son affichage.

4. - Pendant un délai d'une heure après cet avis, il peut être fait opposition à la liste des candidats ainsi présentés.

5. - Si cette opposition est fondée sur le non-respect des règles de la représentation proportionnelle, elle doit être rédigée par écrit et signée par un président de groupe ou par trente sénateurs au moins.

6. - Dans ce cas, si l'opposition est prise en considération par le Sénat, il y a lieu d'établir une nouvelle liste des candidats comme il est dit à l'alinéa 2 du présent article.

7. - Si l'opposition n'est pas fondée sur le non-respect des règles de la représentation proportionnelle, elle doit être rédigée par écrit et signée par trois présidents de groupe ou par soixante sénateurs.

8. - Dans ce cas, si l'opposition est prise en considération par le Sénat, celui-ci procède à un ou plusieurs votes par scrutin plurinominal, en assemblée plénière.

9. - S'il n'y a pas d'opposition, à l'expiration du délai indiqué à l'alinéa 4 ci-dessus, la liste des candidats est ratifiée par le Sénat.

10. - En cas de vacance dans une commission permanente, et sous réserve des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 15, le groupe intéressé ou, le cas échéant, le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, remet au Président du Sénat le nom du sénateur appelé à occuper le siège vacant ; il est procédé à sa désignation dans les conditions prévues ci-dessus.

11. - La liste des membres des commissions est publiée au Journal officiel.

12. - Un sénateur ne peut faire partie que d'une seule commission permanente. Le Président du Sénat ne fait partie d'aucune commission permanente.


* 19 Résolutions des 2 juin 2009 et 19 décembre 2011.

* 20 Résolution du 16 janvier 1959 modifiée par les résolutions des 22 avril 1971 et 12 juin 1989.