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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour 28 juillet 2015

Art. 77156(*)

1. - La matinée de la séance du mardi est réservée par priorité aux questions orales. La Conférence des présidents peut reporter à un autre jour de séance l'application des dispositions prioritaires de l'article 48, dernier alinéa, de la Constitution.

2. - L'inscription des questions orales à l'ordre du jour de cette séance est décidée par la Conférence des présidents sur le vu du rôle prévu à l'alinéa 3 de l'article 76.

3. - Ne peuvent être inscrites à l'ordre du jour d'une séance que les questions déposées huit jours au moins avant cette séance.

Art. 78157(*)

1. - Le Président appelle les questions dans l'ordre fixé par la Conférence des présidents. Il énonce le numéro du dépôt de la question, le nom de son auteur, son titre sommaire et précise à quel membre du Gouvernement elle a été adressée.

2. - L'auteur de la question ou l'un de ses collègues désigné par lui pour le suppléer dispose de deux minutes et demie pour développer sa question158(*). Il dispose d'un temps de parole qui ne peut excéder deux minutes pour répondre au Gouvernement.

3. - Si l'auteur de la question ou son suppléant est absent lorsqu'elle est appelée en séance publique, la question est reportée d'office à la suite du rôle.

4. - Si le ministre intéressé est absent, la question est reportée à l'ordre du jour de la plus prochaine séance au cours de laquelle doivent être appelées des questions orales.

5. - À la demande de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal, une question orale à laquelle il vient d'être répondu peut être transformée, sur décision du Sénat, en question orale avec débat ; celle-ci est inscrite d'office en tête de l'ordre du jour de la plus prochaine séance utile du Sénat.

C. - QUESTIONS ORALES AVEC DÉBAT

Art. 79159(*)

1. - Tout sénateur qui désire poser au Gouvernement une question orale suivie de débat en remet au Président du Sénat le texte accompagné d'une demande de débat.

2. - Les questions orales suivies de débat doivent être sommairement rédigées et ne contenir aucune imputation d'ordre personnel à l'égard de tiers nommément désignés. La recevabilité de ces questions au regard des conditions précédentes est appréciée dans les conditions prévues à l'article 24, alinéa 4.

3. - Le Président informe immédiatement le Gouvernement de cette demande. Il donne connaissance au Sénat du texte de la question et de la demande de débat au premier jour de séance qui suit le dépôt de la demande.

4. - Les questions orales avec débat ne peuvent être posées que par un seul sénateur et à un seul ministre ; celles qui portent sur la politique générale du Gouvernement sont adressées au Premier ministre.


* 156 Résolutions des 16 janvier 1959, 29 avril 1976, 21 novembre 1995 et 2 juin 2009.

* 157 Résolutions des 16 janvier 1959, 25 avril 1973, 30 juin 1984, 21 novembre 1995 et 13 mai 2015.

* 158 Cf. note de bas de page n° 4.

* 159 Résolution du 16 janvier 1959 modifiée par la résolution du 9 juin 1959 et résolutions des 30 juin 1984 et 20 mai 1986.