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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour 28 juillet 2015

Art. 80160(*)

1. - La date de discussion des questions orales avec débat est fixée par le Sénat, sur proposition de la Conférence des présidents, soit à la même séance que les questions orales, soit, avec l'accord du Gouvernement, à une autre séance.

2. - Toutefois, sur demande écrite de l'auteur de la question, remise en même temps que la question et revêtue de la signature de trente membres, dont la présence doit être constatée par appel nominal, le Sénat, informé sans délai de la question par le Président, peut décider, par assis et levé, sans débat, qu'il sera procédé à la fixation de la date de discussion aussitôt après la fin de l'examen des projets ou propositions inscrits par priorité à l'ordre du jour de la séance.

3. - Le Sénat procède aux fixations de date, sans débat sur le fond, après avoir entendu le Gouvernement s'il y a lieu.

4. - Pour toute fixation de date, les interventions ne peuvent excéder deux minutes et demie161(*). Seuls peuvent intervenir l'auteur de la question ou l'un de ses collègues désigné par lui pour le suppléer, chaque président de groupe ou son délégué, et le Gouvernement.

5. - Dans le cas où le Sénat décide de renvoyer à la suite le débat sur une question orale, l'auteur de la question conserve le droit de la poser sous forme de question orale sans débat.

Art. 81

(Abrogé par la résolution du 21 novembre 1995.)

Art. 82162(*)

1. - Dans le débat sur une question orale avec débat, l'auteur de la question dispose d'un temps de parole de dix minutes163(*). Les dispositions de l'article 29 ter s'appliquent aux orateurs suivants. L'auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie de leur temps pour répondre au Gouvernement.

2. - L'auteur de la question peut désigner un de ses collègues pour le suppléer en cas d'empêchement.

Art. 83164(*)

Après l'audition du dernier orateur, le Président passe à la suite de l'ordre du jour.

D. - QUESTIONS ORALES AVEC DÉBAT PORTANT SUR DES SUJETS EUROPÉENS

(Abrogé par la résolution du 2 juin 2009.)
voir Art. 73
sexies

Art. 83 bis et 83 ter

(Abrogés par la résolution du 2 juin 2009.)


* 160 Résolutions des 16 janvier 1959, 29 avril 1976 et 13 mai 2015.

* 161 Cf. note de bas de page n° 4.

* 162 Résolution du 2 juin 2009.

* 163 Cf. note de bas de page n° 4.

* 164 Résolution du 27 octobre 1960.