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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour avril 2014

Art. 82140(*)

1. - Dans le débat sur une question orale avec débat, l'auteur de la question dispose d'un temps de parole de vingt minutes. Les dispositions de l'article 29 ter s'appliquent aux orateurs suivants. L'auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie de leur temps pour répondre au Gouvernement.

2. - L'auteur de la question peut désigner un de ses collègues pour le suppléer en cas d'empêchement.

Art. 83141(*)

Après l'audition du dernier orateur, le Président passe à la suite de l'ordre du jour.

D. - QUESTIONS ORALES AVEC DÉBAT PORTANT SUR DES SUJETS EUROPÉENS

(Abrogé par la résolution du 2 juin 2009.)
voir Art. 73
sexies

Art. 83 bis et 83 ter

(Abrogés par la résolution du 2 juin 2009.)


* 140 Résolution du 2 juin 2009.

* 141 Résolution du 27 octobre 1960.