Allez au contenu, Allez à la navigation

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour avril 2014

XX. - Publications diverses189(*)

Sont publiés :

1° Le Règlement du Sénat accompagné de la présente instruction et du texte de la Constitution ; le recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics ;

2° Le recueil des notices et portraits, établi après chaque renouvellement triennal par la direction de la Logistique et des Moyens généraux. Il contient la photographie de chaque sénateur et indique le collège électoral qui l'a élu, son groupe politique, ses date et lieu de naissance, profession et mandats électifs.

XX bis. - Prévention des conflits d'intérêts190(*)

Les membres du Sénat remettent à la délégation du Bureau en charge des conditions d'exercice du mandat du sénateur, dans les conditions définies par arrêté du Bureau, une déclaration mentionnant les intérêts privés qui pourraient indûment influer sur la façon dont ils s'acquittent des missions liées à leur mandat et les conduire à privilégier leur intérêt particulier face à l'intérêt général. Ne peuvent être regardés comme de nature à susciter des conflits d'intérêts les intérêts en cause dans les décisions de portée générale ainsi que les intérêts qui se rattachent à une vaste catégorie de personnes.

Ils font également figurer dans cette déclaration, établie par arrêté du Bureau, les intérêts détenus par leur conjoint, leur partenaire de pacte civil de solidarité, leur concubin, leurs ascendants et leurs descendants.

Les membres du Sénat établissent cette déclaration dans les trente jours qui suivent leur entrée en fonction. Ils l'établissent à nouveau dans le même délai à chaque renouvellement partiel du Sénat. Dans l'intervalle, ils déclarent dans les trente jours tout élément qui modifierait de façon substantielle leur situation ou celle de l'une des personnes visées au précédent alinéa.

Les membres du Sénat déclarent en outre les invitations à des déplacements financées par des organismes extérieurs au Sénat, les cadeaux, dons et avantages en nature - à l'exception des invitations à des manifestations culturelles ou sportives en métropole et des cadeaux d'usage - qu'ils pourraient être amenés à recevoir, dès lors que la valeur de ces invitations, cadeaux, dons ou avantages excède un montant de 150 €.

Ces cadeaux, dons ou avantages en nature sont déclarés à la délégation du Bureau en charge des conditions d'exercice du mandat du sénateur dans les trente jours.


* 189 La rédaction de ce chapitre a été modifiée par les arrêtés n° 145 du 21 décembre 1977, n° 93-66 du 27 avril 1993, n° 96-7 du 24 janvier 1996, n° 2009-234 du 7 octobre 2009 et n° 2010-273 du 15 décembre 2010.

* 190 La rédaction de ce chapitre résulte de l'arrêté n° 2011-313 du 14 décembre 2011.