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Les obligations déontologiques des sénateurs

Dès 2014, le Bureau du Sénat a formulé les règles déontologiques applicables aux sénateurs. Ces principes déontologiques sont, depuis le 1er octobre 2018, repris à l’article 91 bis du Règlement du Sénat : « Dans l'exercice de leur mandat, les sénateurs font prévaloir, en toutes circonstances, l'intérêt général sur tout intérêt privé. Ils veillent à rester libres de tout lien de dépendance à l'égard d'intérêts privés ou de puissances étrangères. Ils exercent leur mandat dans le respect du principe de laïcité et avec assiduité, dignité, probité et intégrité. »

Pour l’éclairer sur la portée de ces obligations au regard de sa situation personnelle, tout sénateur peut saisir d’une demande de conseil le Comité de déontologie parlementaire. En matière déontologique ou de prévention des conflits d’intérêts, ce dernier peut également être saisi par le Président ou le Bureau du Sénat d’une demande d’avis relatif au fonctionnement du Sénat et à l’exercice du mandat sénatorial ou à la situation individuelle d’un sénateur.

Ce corpus déontologique a été rassemblé et éclairé par des conseils et avis du Comité au sein d’un livret pratique mis à la disposition de l’ensemble des membres du Sénat.

Ces dispositions mettent en oeuvre l’obligation légale imposant aux sénateurs de prévenir ou faire cesser un conflit d’intérêts, fixée par la loi à l’article 4 quater de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Le conflit d’intérêts se définit comme l’interférence entre un intérêt public et des intérêts privés concernant le sénateur dans le cadre de l’exercice de son mandat parlementaire.

Déclaration de déport

Conformément à l’article 91 quinquies du Règlement du Sénat, le sénateur doit se conformer à des obligations déclaratives, notamment lorsqu’il reçoit de la part d’organismes extérieurs une invitation à un déplacement ou un cadeau, don ou avantage en nature dont la valeur excède 150 euros. Dans un souci de transparence, ces informations sont publiées sur le site internet du Sénat.