Allez au contenu, Allez à la navigation

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour : 2 octobre 2018

XX. - Publications diverses221(*)

Sont publiés :

1° Le Règlement du Sénat accompagné de la présente instruction et du texte de la Constitution ; le recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics ;

2° Le recueil des notices et portraits, établi après chaque renouvellement triennal par la direction de la Logistique et des Moyens généraux. Il contient la photographie de chaque sénateur et indique le collège électoral qui l'a élu, son groupe politique, ses date et lieu de naissance, profession et mandats électifs.

XX bis A. - Publication de la dotation d'action parlementaire

(Abrogé par l'arrêté n° 2018-265 du 26 septembre 2018.)

XX bis. - Obligations déontologiques et déclaratives applicables aux membres du Sénat222(*)

Les déclarations d'intérêts et d'activités adressées au Bureau par les membres du Sénat en application de l'article L.O. 135-1 du code électoral sont transmises à la délégation du Bureau en charge des conditions d'exercice du mandat de sénateur.

Conformément à l'article 91 quinquies du Règlement du Sénat, les membres du Sénat déclarent, dès leur acceptation, les invitations à des déplacements financés par des organismes extérieurs, ainsi que, dans un délai de trente jours suivant leur remise, les cadeaux, dons et avantages en nature, dès lors que leur valeur excède un montant de 150 euros.

Ces déclarations sont transmises, selon leur objet, à la délégation du Bureau en charge des conditions d'exercice du mandat de sénateur ou à la délégation du Bureau en charge des activités internationales. La liste en est rendue publique sur le site internet du Sénat.

Les membres du Sénat déclarent en outre les décisions de ne pas participer aux travaux du Sénat qu'ils peuvent prendre dans les conditions prévues à l'article 91 ter du Règlement du Sénat. Ces déclarations sont transmises à la délégation du Bureau en charge des conditions d'exercice du mandat de sénateur et mentionnées sur le registre des déports prévu à cet article. Ce registre est publié en données ouvertes sur le site internet du Sénat.

Annexe au XX bis de l'Instruction générale du Bureau223(*)

Décision interprétative

Le Bureau considère que les actes de harcèlement, quelle qu'en soit la nature, constituent un manquement au principe déontologique de dignité mentionné au 2 de l'article 91 bis du Règlement du Sénat.

Par conséquent, ces actes pourront donner lieu aux sanctions de censure et de censure avec exclusion temporaire prévues aux articles 94 et 95 du Règlement du Sénat, en application de l'article 99 ter dudit Règlement.


* 221 La rédaction de ce chapitre a été modifiée par les arrêtés n° 145 du 21 décembre 1977, n° 93-66 du 27 avril 1993, n° 96-7 du 24 janvier 1996, n° 2009-234 du 7 octobre 2009 et n° 2010-273 du 15 décembre 2010.

* 222 Introduit par l'arrêté n° 2014-168 du 25 juin 2014, ce chapitre a été modifié par l'arrêté n° 2018-265 du 26 septembre 2018.

* 223 Introduite par décision du Bureau du 29 juin 2017, cette annexe a été modifiée par l'arrêté n° 2018-265 du 26 septembre 2018.