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Le Bureau du Sénat - Comptes rendus



Composition du Bureau du Sénat

  • Compte-rendu de la réunion du Bureau du Sénat du mercredi 10 février 2010

I.    Application de la législation sur les incompatibilités

Sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-Président, Président de la délégation en charge du statut du sénateur et des compétences liées à la séance publique ainsi qu'aux travaux des commissions, le Bureau a examiné les déclarations d'activité professionnelle et d'intérêt général de deux sénateurs et les a déclarées conformes aux règles en vigueur.

II.  Comité de déontologie parlementaire  

Le Bureau a ensuite examiné, sur la présentation de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-Président, le Règlement intérieur du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, créé par le Bureau le 25 novembre 2009 et qui a, lors de sa réunion constitutive le 27 janvier 2010, porté à sa présidence M. Robert BADINTER et à sa vice-présidence M. Jean-Léonce DUPONT.

Le Président a rappelé, à cette occasion, la double exigence d'indépendance et de confidentialité qui présiderait aux délibérations du Comité. Après avoir souligné que cette instance serait appelée, sur la seule saisine du Président ou du Bureau du Sénat, à rendre des avis motivés sur toute question de déontologie qui lui serait soumise, le Bureau a approuvé le Règlement intérieur du Comité.

III.    Groupes d'études et activités de contrôle

M. Roger ROMANI, Vice-Président, Président de la délégation chargée du contrôle, des études, de l'évaluation et de la prospective, a présenté le bilan de l'activité des groupes d'études du Sénat pour l'année 2009. Soulignant l'intérêt du concours apporté par les groupes d'études à la réflexion et aux travaux des commissions permanentes auxquelles ils sont rattachés, il a relevé la nécessité pour ces groupes de poursuivre leur contribution à l'ouverture du Sénat sur la société civile dans le respect des règles adoptées par le Bureau en ce qui concerne les groupes d'intérêt professionnels.

Le Bureau a ensuite décidé, sur la proposition de M. Jean ARTHUIS, Président de la commission des Finances, la dissolution du groupe d'études de prospective, précédemment rattaché à cette commission, compte tenu de la création par le Bureau du Sénat en 2009 de la délégation sénatoriale à la prospective.

Dans le domaine des activités de contrôle, le Bureau a notamment autorisé, dans le cadre de la réglementation en vigueur, un déplacement  à Londres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris.

IV.    Activités internationales

M. Jean-Claude GAUDIN, Vice-Président, Président de la délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d'amitié, a dressé un bilan des déplacements des sénateurs à l'étranger au cours de l'année 2009. Ce bilan fait notamment apparaître un renforcement de la part des missions d'information et de contrôle dans ces déplacements et une participation active au fonctionnement des institutions européennes.

M. Jean-Claude GAUDIN a ensuite présenté l'état d'application de la réglementation adoptée par le Bureau en 2009 prévoyant l'obligation pour les sénateurs de déclarer au Bureau leurs déplacements à l'étranger pris en charge par des organismes extérieurs au Sénat. La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, dont l'application s'est généralisée au cours des derniers mois, devra être poursuivie dans le même souci de transparence ayant inspiré ces nouvelles règles.

Le Bureau a ensuite autorisé, dans le cadre de la réglementation en vigueur, le déplacement à l'étranger de deux délégations de groupes interparlementaires d'amitié, ainsi que la participation du Sénat au Congrès des collectivités locales sur la coopération décentralisée qui se déroulera à Poznan, en Pologne, les 7 et 8 juin prochains, sous le double patronage des Sénats français et polonais.

V.     Questions diverses

M. René GARREC, Questeur délégué, a rendu compte au Bureau du déroulement des travaux de transformation de la salle Médicis en hémicycle, qui devraient être achevés à la fin mars.

Le Questeur délégué a ensuite dressé un état des concertations en cours au sein de l'administration du Sénat sur l'adéquation des moyens du Sénat à ses missions. Il a rappelé que les groupes de travail constitués à l'automne dernier remettront leurs propositions en mars 2010. Il appartiendra ensuite aux autorités politiques du Sénat d'établir un projet qui sera soumis à l'avis des organisations professionnelles, en vue d'une prise de décisions par le Bureau à l'été 2010.

Le Président a à cette occasion rappelé la réflexion en cours sur l'évolution des comptes rendus des travaux du Sénat et de ses commissions à la lumière des conditions de mise en œuvre de la révision constitutionnelle.

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