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Le Bureau du Sénat

Composé du président, des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires, le Bureau est l'organe directeur du Sénat. Tous les groupes politiques y sont obligatoirement représentés. Le Règlement du Sénat, mais également la loi, reconnaissent au Bureau de larges compétences collégiales dans le fonctionnement interne du Sénat.

A la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, les instances du Sénat sont renouvelées. L'élection du Bureau du Sénat aura lieu le 8 octobre 2014.

Les comptes rendus des réunions du Bureau

Parmi les membres du Bureau, une place prééminente est accordée au président du Sénat, deuxième personnage de la République. Celui-ci dispose, en vertu des textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, de pouvoirs qui marquent son importance dans le fonctionnement, tant du Sénat que des institutions.

C'est le président du Sénat, en particulier, qui assure l'intérim du Chef de l'État en cas de vacance ou d'empêchement de la Présidence de la République.

Les vice-présidents, les questeurs et les secrétaires sont également investis de missions précises.

Le Bureau a constitué en son sein des délégations (dont la présidence est généralement confiée à l’un des vice-présidents) chargées, sur un point déterminé, d'alléger ses travaux et de préparer ses décisions (la délégation à la coopération interparlementaire et aux groupes d'amitié, par exemple). Au cœur de l'institution sénatoriale, le Bureau peut également constituer des groupes de travail sur des sujets intéressant le fonctionnement du Sénat ou le mandat des sénateurs, dont les conclusions peuvent, le cas échéant, être relayées par des propositions de loi.

 

I- COMPOSITION ET MODE DE DESIGNATION DU BUREAU

Le Bureau du Sénat est composé de 26 sénateurs : le président, les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et 14 secrétaires.

Le Bureau est renouvelé tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel du Sénat.

Les règles qui président à l'élection des membres du Bureau permettent d'assurer en son sein une représentation équilibrée de tous les groupes politiques selon leur importance numérique.

C'est ainsi qu'il est d'abord procédé à l'élection du président, puis à celle des vice-présidents et des questeurs, enfin à la nomination des secrétaires.

 

A la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, les instances du Sénat sont renouvelées. L'élection du Bureau du Sénat aura lieu le 8 octobre 2014.

Les modifications de la composition du Bureau en 2008, 2009, 2010, 2011

 

1 - Installation du Bureau d'âge

Au cours de la première séance de la session ordinaire qui suit son renouvellement triennal, le Sénat commence par installer un Bureau d'âge, présidé par le doyen de l'assemblée et composé en outre des six plus jeunes sénateurs présents qui remplissent les fonctions de secrétaires jusqu'à l'élection du Bureau définitif. Le Bureau d'âge a pour seule mission de faire procéder à l'élection du président du Sénat, mais avant le scrutin, il est d'usage que le doyen d'âge adresse à ses collègues une allocution, où il fait part de quelques réflexions inspirées par son expérience de la vie parlementaire.

2 - Élection du président du Sénat

Sous la présidence du doyen d'âge, il est procédé à l'élection du président du Sénat par un scrutin secret à la tribune : chaque sénateur dépose dans une urne placée sur la tribune des orateurs un bulletin portant le nom du candidat pour lequel il vote.

Pour être élu, le président doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au deuxième tour de scrutin ; au troisième tour, la majorité relative est suffisante. En cas d'égalité, le plus âgé l'emporte.

Après l'annonce du résultat du scrutin par le président d'âge, le président élu gagne immédiatement la tribune et annonce la date de la séance suivante au cours de laquelle les membres du Bureau du Sénat seront eux-mêmes désignés.

3 - Désignation des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires

Après l'élection du président, les présidents des groupes se réunissent pour établir les listes des candidats aux fonctions de vice-président, de questeur et de secrétaire selon la représentation proportionnelle des groupes au plus fort reste. La représentation proportionnelle est calculée d'abord pour les postes de vice-président et de questeur, compte tenu de l'élection du Président, puis pour l'ensemble du Bureau. Ces listes sont remises au président qui les fait afficher.

Pendant un délai d'une heure, il peut être fait opposition à ces listes pour inapplication de la représentation proportionnelle. L'opposition, pour être recevable, doit être rédigée par écrit, signée par trente sénateurs au moins ou le président d'un groupe, et remise au président.

À l'expiration du délai d'opposition, s'il n'en a pas été formulé, les listes des candidats sont ratifiées par le Sénat et le président procède à la proclamation des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires.

Si, à l'inverse, le Président a été saisi d'une opposition, il la porte à la connaissance du Sénat qui statue sur sa prise en considération, après un débat où peuvent seuls être entendus un orateur pour et un orateur contre, disposant chacun d'un temps de parole ne pouvant excéder cinq minutes.

Le rejet de la prise en considération équivaut à la ratification de la liste présentée, dont les candidats sont sur-le-champ proclamés par le Président. La prise en considération entraîne l'annulation de la liste litigieuse. Dans ce cas, les présidents des groupes se réunissent immédiatement pour établir une nouvelle liste sur laquelle il est statué dans les mêmes conditions que pour la première.

Dès l'élection du Bureau définitif, le président en communique la liste au président de la République et au président de l'Assemblée nationale. Il est d'usage que, dans les jours suivants, le président de la République donne audience au nouveau Bureau qui lui est présenté par le président du Sénat.

 

II - LES RESPONSABILITÉS COLLÉGIALES DU BUREAU

Aux termes de l'article 2 du Règlement du Sénat, le Bureau « a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat et pour organiser et diriger tous les services dans les conditions déterminées par le présent règlement ». Des compétences particulières lui ont été reconnues par la loi.

Ses attributions collégiales peuvent être distinguées selon qu'elles concernent le fonctionnement du Sénat du point de vue législatif, le statut des sénateurs ou l'organisation et la direction des services.

1 - Responsabilités relatives au fonctionnement législatif du Sénat

1.1 - Du point de vue du fonctionnement législatif du Sénat, le Bureau dispose d'un pouvoir réglementaire lui permettant de compléter et de préciser le Règlement du Sénat, sous la forme d'une instruction générale du Bureau, qui est publiée en annexe au Règlement. Plus généralement, le Bureau peut être appelé à intervenir pour interpréter les dispositions du Règlement.

1.2 - En outre, le Bureau est investi par le Règlement lui-même du pouvoir de trancher un certain nombre de points de procédure ou de discipline .

Le Bureau est ainsi juge de la recevabilité du dépôt des propositions de loi susceptibles d'avoir des conséquences financières. Si le Bureau estime que la proposition de loi qui lui a été soumise n'est pas recevable au regard de l'article 40 de la Constitution, elle ne sera pas imprimée, ni distribuée aux membres de l'assemblée (art. 24 du Règlement) .

La compétence du Bureau quant à la recevabilité des propositions de loi s'exerce en amont, c'est-à-dire au moment du dépôt. En aval, lorsqu'est opposée l'irrecevabilité financière en cours de discussion, l'exception relève de la compétence de la commission des Finances.

Le Bureau intervient en cas de contestation du procès-verbal de la séance publique. Il examine les propositions de modifications demandées et communique sa décision au Sénat (art. 33 du Règlement).

S'agissant de la tenue de la séance, il incombe au Bureau de constater si le quorum est atteint dans les cas où trente sénateurs demandent qu'il soit vérifié avant l'ouverture d'un vote (art. 51 du Règlement).

•  En ce qui concerne la discipline applicable aux sénateurs, le Bureau peut être appelé à examiner en dernier ressort les motifs de délégations de vote que les sénateurs sont autorisés à effectuer, ainsi que les éventuelles demandes de congé adressées au président du Sénat (art. 63 et 64 du Règlement).

•  Hormis les questions de procédure et de discipline, le Bureau intervient dans le fonctionnement des commissions : il examine les dépenses prévues pour l'organisation de missions d'information. Son approbation est nécessaire avant que le Sénat se prononce définitivement sur les demandes de missions d'information présentées par les commissions permanentes (art. 21 du Règlement), sauf en cas de mission ponctuelle et urgente.

•  Enfin, le Bureau autorise la création des groupes interparlementaires et des groupes d'études.

1.3 - S'agissant du statut des sénateurs, le législateur a investi le Bureau de la mission d'examiner si les activités professionnelles déclarées par les sénateurs sont compatibles avec leur mandat parlementaire (art. L. O. 151 du code électoral).

En application de l'article 26, alinéa 2 de la Constitution, l'autorisation du Bureau est requise lorsqu'il est envisagé de prendre à l'encontre d'un sénateur des mesures privatives ou restrictives de liberté.

En outre, le Bureau est chargé d'appliquer certaines dispositions relatives au financement de la vie politique. Il reçoit ainsi, chaque année au cours du mois de novembre, les déclarations d'appartenance à un parti ou à un groupement politique en vue de la répartition de la dotation annuelle du financement des partis politiques.

2 - Responsabilités relatives au fonctionnement administratif du Sénat

2.1 -  En ce qui concerne l'organisation des services et le fonctionnement administratif du Sénat, le Bureau a des compétences très larges, la gestion courante étant cependant déléguée aux questeurs : aux termes de l'article 101 du Règlement du Sénat, le Bureau a, au point de vue administratif, l'autorité sur les services, les questeurs en assurant la direction sous son contrôle.

Le Bureau dispose à cet effet d'un pouvoir réglementaire étendu. Il arrête le Règlement intérieur qui fixe l'organisation, les attributions et le fonctionnement des services ainsi que le statut du personnel et les rapports entre l'administration du Sénat et les organisations professionnelles. Il détermine les règles applicables à la comptabilité du Sénat.

Un débat d'orientation sur le budget du Sénat est organisé chaque année devant le Bureau.

2.2. -  Dans le cadre du règlement intérieur, le Bureau est investi d'un pouvoir de nomination aux grades les plus élevés de la fonction publique sénatoriale : il nomme ainsi les secrétaires généraux et les directeurs de service.

Plus généralement, il peut être saisi - par le président, par les questeurs ou par tout autre de ses membres - de toute question concernant la marche des services ou le fonctionnement administratif du Sénat.

Le Bureau se réunit à raison d'une fois par mois environ. Au cours de ces réunions, il délibère sur le rapport du président ou des questeurs. Les questions relatives au statut du personnel et à son application, ou aux missions d'information, comptent parmi celles qui viennent le plus régulièrement à l'ordre du jour. En revanche, il est rare que le Bureau soit appelé à intervenir en dernier ressort sur des questions de procédure ou de discipline relevant de sa compétence.