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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour 25 juin 2015

INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU DU SÉNAT

en date du 14 décembre 1960

fixant les modalités d'application, d'ordre intérieur,

de certaines dispositions du Règlement du Sénat,

modifiée par les arrêtés n° 76 du 29 juin 1971,

n° 85 du 16 novembre 1972, n° 22 du 11 avril 1973,

n° 102 du 23 octobre 1975, nos 119 et 120 du 20 novembre 1975,

n° 145 du 21 décembre 1977, n° 79-65 du 29 juin 1979,

n° 80-119 du 17 décembre 1980, n° 82-49 du 27 mai 1982,

n° 82-151 du 21 décembre 1982, n° 87-103 du 8 juillet 1987,

n° 90-76 du 30 mai 1990, n° 91-138 du 13 novembre 1991,

n° 92-67 du 10 juin 1992, n° 93-34 du 9 mars 1993,

n° 93-66 du 27 avril 1993, n° 95-54 du 6 avril 1995,

n° 95-107 du 27 juin 1995, n° 96-7 du 24 janvier 1996,

n° 96-99 du 19 juin 1996, n° 97-12 du 21 janvier 1997,

n° 99-68 du 23 mars 1999, n° 2000-126 du 20 juin 2000,

n° 2003-274 du 16 décembre 2003, n° 2004-273 du 14 décembre 2004,

nos 2007-175 et 2007-177 du 10 juillet 2007,

n° 2009-95 du 7 avril 2009, n° 2009-172 du 1er juillet 2009,

n° 2009-207 du 16 juillet 2009, nos 2009-232 et 2009-234 du 7 octobre 2009,

n° 2010-273 du 15 décembre 2010,

nos 2011-281, 2011-282 et 2011-283 du 16 novembre 2011,

n° 2011-313 du 14 décembre 2011, n° 2012-54 du 22 février 2012,

n° 2014-101 du 16 avril 2014, nos 2014-168 et 2014-169 du 25 juin 2014,

n° 2014-280 du 12 novembre 2014,

nos 2015-95, 2015-96162(*) et 2015-97 du 15 avril 2015,

nos 2015-143, 2015-144 et 2015-145 du 25 juin 2015.

(Application de l'article 102 du Règlement)

TABLE DES CHAPITRES

Pages

I A. Patrimoine immobilier affecté au Sénat 77

I. Agenda du Sénat 77

II. Publications au Journal Officiel (Lois et décrets) 78

III. Publications au Journal Officiel (Débats parlementaires) 78

III bis. Immunités parlementaires 78

IV. Affichage 78

V. Dépôts 79

VI. Publication des documents 79

VI bis. Publication des amendements non adoptés en commission 79

VI ter. Irrecevabilité tirée de l'article 41 de la Constitution 79

VI quater. Publication des avis de la commission saisie au fond sur les amendements 80

VII. (Abrogé) 80

VIII. Les services de commission 80

IX. Détachement de fonctionnaires des administrations centrales

dans les commissions 80

IX bis. Présence de membres du secrétariat des groupes politiques

aux réunions de commission 80

X. Missions d'information, missions ponctuelles, missions d'information

communes à plusieurs commissions et commissions d'enquête 81

X bis. (Abrogé) 82

XI. Comptes rendus analytiques 82

XII. Compte rendu intégral 82

XII bis. Enregistrements audiovisuels 83

XIII. Modes de votation 83

XIII bis. Vérification du quorum 83

XIV. Exercice des délégations de vote 84

XV. Scrutins à la tribune 84

XV bis. Scrutins dans le salon voisin de la salle des séances décidés par la

Conférence des présidents 84

XVI. Scrutins de nominations dans le salon voisin de la salle des séances 85

XVII. Rapports avec l'Assemblée nationale et avec le Gouvernement 85

XVII bis. Délégations sénatoriales 85

XVIII. Pétitions 87

XIX. Archives 87

XX. Publications diverses 88

XX bis A. Publication de la dotation d'action parlementaire 88

XX bis. Règles déontologiques applicables aux membres du Sénat 88

XX ter. Comité de déontologie parlementaire du Sénat 89

Annexe au XX ter. Guide de bonnes pratiques 90

XX quater. Délégation en charge des conditions d'exercice du mandat de sénateur 90

XX quinquies. Procédure de traitement des conflits d'intérêts 91

XX sexies. Indemnité représentative de frais de mandat 91

Annexe au XX sexies. Guide d'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat 92

XXI. Collaborateurs des sénateurs 93

XXII. Groupes interparlementaires d'amitié 93

XXII bis. Groupes d'intérêt 95

XXIII. Dispositions relatives à La Chaîne Parlementaire Public Sénat en

période électorale 96

Arrêté du Bureau n° 2014-190 du 9 juillet 2014 (groupes politiques) 97

INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU

___


* 162 Arrêté entrant en vigueur le 1er octobre 2015, à l'exception d'une disposition applicable au 1er janvier 2016.