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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour 1er octobre 2014

INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU DU SÉNAT

en date du 14 décembre 1960

fixant les modalités d'application, d'ordre intérieur,

de certaines dispositions du Règlement du Sénat,

modifiée par les arrêtés n° 76 du 29 juin 1971,

n° 85 du 16 novembre 1972, n° 22 du 11 avril 1973,

n° 102 du 23 octobre 1975, nos 119 et 120 du 20 novembre 1975,

n° 145 du 21 décembre 1977, n° 79-65 du 29 juin 1979,

n° 80-119 du 17 décembre 1980, n° 82-49 du 27 mai 1982,

n° 82-151 du 21 décembre 1982, n° 87-103 du 8 juillet 1987,

n° 90-76 du 30 mai 1990, n° 91-138 du 13 novembre 1991,

n° 92-67 du 10 juin 1992, n° 93-34 du 9 mars 1993,

n° 93-66 du 27 avril 1993, n° 95-54 du 6 avril 1995,

n° 95-107 du 27 juin 1995, n° 96-7 du 24 janvier 1996,

n° 96-99 du 19 juin 1996, n° 97-12 du 21 janvier 1997,

n° 99-68 du 23 mars 1999, n° 2000-126 du 20 juin 2000,

n° 2003-274 du 16 décembre 2003, n° 2004-273 du 14 décembre 2004,

nos 2007-175 et 2007-177 du 10 juillet 2007,

n° 2009-95 du 7 avril 2009, n° 2009-172 du 1er juillet 2009,

n° 2009-207 du 16 juillet 2009,

nos 2009-232 et 2009-234 du 7 octobre 2009,

n° 2010-273 du 15 décembre 2010,

nos 2011-281, 2011-282 et 2011-283 du 16 novembre 2011,

n° 2011-313 du 14 décembre 2011,

n° 2012-54 du 22 février 2012,

n° 2014-101 du 16 avril 2014,

n° 2014-168 du 25 juin 2014,

n° 2014-169 du 25 juin 2014.

(Application de l'article 102 du Règlement)

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TABLE DES CHAPITRES

Pages

I A. Patrimoine immobilier affecté au Sénat 73

I. Agenda du Sénat 73

II. Publications au Journal Officiel (Lois et décrets) 73

III. Publications au Journal Officiel (Débats parlementaires) 74

III bis. Immunités parlementaires 74

IV. Affichage 74

V. Dépôts 74

VI. Publication des documents 75

VII. (Abrogé) 75

VIII. Les services de commission 75

IX. Détachement de fonctionnaires des administrations centrales

dans les commissions 75

IX bis. Présence de membres du secrétariat des groupes politiques

aux réunions de commission 76

X. Missions d'information, missions ponctuelles, missions d'information

communes à plusieurs commissions et commissions d'enquête 76

X bis. Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois 77

XI. Comptes rendus analytiques 78

XII. Compte rendu intégral 78

XII bis. Enregistrements audiovisuels 79

XIII. Modes de votation 79

XIII bis. Vérification du quorum 79

XIV. Exercice des délégations de vote 79

XV. Scrutins à la tribune 80

XV bis. Scrutins dans le salon voisin de la salle des séances décidés par la

Conférence des présidents 80

XVI. Scrutins de nominations dans le salon voisin de la salle des séances 80

XVII. Rapports avec l'Assemblée nationale et avec le Gouvernement 81

XVII bis. Délégations sénatoriales 81

XVIII. Pétitions 82

XIX. Archives 83

XX. Publications diverses 83

XX bis. Règles déontologiques applicables aux membres du Sénat 84

XX ter. Comité de déontologie parlementaire du Sénat 84

Annexe au XX ter. Guide de bonnes pratiques 90

XX quater. Délégation en charge des conditions d'exercice du mandat de sénateur 85

XX quinquies. Procédure de traitement des conflits d'intérêts 85

XXI. Collaborateurs des sénateurs 86

XXII. Groupes interparlementaires d'amitié 86

XXII bis. Groupes d'intérêt 88

XXIII. Dispositions relatives à La Chaîne Parlementaire Public Sénat en

période électorale 89

Arrêté du Bureau n° 2014-190 du 9 juillet 2014 (groupes politiques) 91

INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU

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