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Les groupes politiques

Après une période où les groupes politiques n'avaient aucun rôle dans l'organisation du travail parlementaire, leur existence est reconnue et consacrée en 1910. Ils sont devenus un rouage essentiel de l'activité du Parlement. Les sénateurs peuvent adhérer au groupe politique de leur choix.

Les groupes politiques jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du Sénat.

 

I - CONSTITUTION ET ORGANISATION INTERNE

Les groupes se constituent ou se reconstituent à chaque renouvellement triennal du Sénat.

1 - Constitution d'un groupe politique

La formation et la reconnaissance d'un groupe politique sont subordonnées à deux conditions :

  • un effectif minimum : chaque groupe doit compter au moins 10 membres. Cette condition garantit une représentativité minimum des groupes, tout en évitant une trop grande dispersion des votes ;
  • une déclaration politique signée de ses membres formulant les objectifs et les moyens de la politique préconisée par le groupe.

Ni le Bureau ni le Sénat ne peuvent s'ériger en juge d'une déclaration et la refuser pour des motifs tirés, par exemple, de son caractère inconstitutionnel. En revanche, le Règlement du Sénat prohibe la constitution des groupes sur la base d'intérêts particuliers, locaux ou professionnels.

La liberté laissée aux sénateurs quant à leur adhésion politique au sein du Sénat se décline dans le degré de leur affiliation à tel ou tel groupe :

  •  il peut s'agir d'une affiliation à part entière fondée sur une profonde communauté d'idées, avec pour corollaire une certaine discipline, dont la rigueur varie selon les groupes ;
  •  il peut s'agir aussi d'une affiliation moins stricte, n'imposant pas, notamment, la position commune de vote du groupe, mais néanmoins subordonnée à l'agrément de ce dernier ; le sénateur est alors dit «apparenté» ;
  •  il existe enfin un lien encore plus lâche : le rattachement administratif, n'impliquant qu'un simple accord de tendance, et qui vise surtout à procurer au sénateur rattaché des facilités de travail.

Le nombre et la composition des groupes varient avec le temps.

Aujourd’hui, le Sénat compte six groupes politiques (hors les non-inscrits) : le groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC), le groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (UDI-UC), le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), le groupe écologiste, le groupe Socialiste et Apparentés et le groupe Union pour un Mouvement Populaire (UMP).

Les sénateurs non inscrits ont constitué pendant longtemps un groupe dont les membres déposaient et publiaient la déclaration politique prescrite par le Règlement.

Actuellement, pour des raisons d'effectif, principalement (ils sont moins de 10), ces sénateurs ne peuvent pas se constituer en groupe et forment, en application du Règlement du Sénat, une réunion administrative qui élit un délégué pour la représenter et qui dispose de certains droits pour la répartition des sièges dans les commissions et au sein du Bureau du Sénat.

Consultez la liste et la composition à jour des groupes politiques du Sénat.

Dans l'hémicycle, les places attribuées aux sénateurs sont déterminées en fonction de leur appartenance politique après accord des présidents de groupe.

Il en va de même, à peu de choses près, pour la répartition des bureaux attribués aux sénateurs dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances.

2 - Organisation interne

Le Règlement précise que les groupes constituent librement leurs Bureaux ; la composition de ceux-ci est donc laissée à leur appréciation : en général, le Bureau des groupes comprend un président, deux ou plusieurs vice-présidents, deux ou plusieurs secrétaires.

Les groupes assurent leur fonctionnement intérieur en se dotant d'un secrétariat administratif qui dépend entièrement d'eux pour son recrutement, son statut et son mode de rétribution. Les membres de ce secrétariat ne sont pas des fonctionnaires du Sénat.

Les conditions d'installation matérielle des secrétariats des groupes, d'une part, le droit d'accès et de circulation de leur personnel dans le Palais du Luxembourg et dans les couloirs de l'hémicycle, d'autre part, sont fixés par le Bureau du Sénat sur proposition des Questeurs.

Le Sénat contribue financièrement au fonctionnement des groupes politiques en leur allouant une subvention annuelle dont le montant et les conditions d’attributions ont été modifiées à plusieurs reprises depuis une vingtaine d’années. Depuis octobre 2005, cette subvention est composée de trois fractions : une partie fixe annuelle forfaitaire dont le montant est déterminé chaque année par les Questeurs, une partie proportionnelle (par nombre d’adhérents) et une partie progressive plafonnée selon un certain pourcentage (entre 10 et 45 %) de la partie fixe en fonction d’un barème d’effectif à trois tranches (effectif égal ou supérieur à 16 membres, compris entre 21 et 25 membres et égal ou supérieur à 26 membres).

En outre, les groupes dont l’effectif atteint une proportion très élevée de l’effectif total du Sénat (le quart ou le tiers, selon le cas) bénéficient d’allocations complémentaires en crédits ou en moyens de fonctionnement.

 

II - RÔLE DES GROUPES POLITIQUES

Les groupes politiques, progressivement reconnus comme organes internes du Sénat, répartissent leurs membres à la représentation proportionnelle au sein des commissions permanentes. La représentation proportionnelle intervient également dans la nomination des secrétaires du Sénat et la répartition des autres postes du Bureau du Sénat et de ses commissions.

Les groupes politiques, et notamment leur président exercent un rôle important aux divers stades de la procédure législative :

  •  ils interviennent dans la fixation de l'ordre du jour. Les présidents de groupes sont membres de la Conférence des présidents au même titre que les présidents de commissions ;

  •  ils prennent position par la présentation d'amendements et, éventuellement, conviennent d'une position de vote commune au sujet des textes examinés en commission puis en séance plénière. Ils ont le pouvoir de demander le vote par scrutin public par l'intermédiaire de chaque président de groupe ;

  •  le Règlement du Sénat précise que le groupe est seul habilité à procéder à certains actes, par exemple l'inscription des orateurs dans les débats organisés et pour les questions d'actualité au Gouvernement.

Le Règlement du Sénat dispose, notamment, que les présidents de groupe peuvent demander :

  • la constitution d'une commission spéciale pour l'examen d'un projet de loi,

  •  le vote au scrutin public ordinaire,

  •  un vote sans débat ou avec débat restreint,

  •  l'examen par le Sénat d'une résolution d'une commission sur une proposition d'acte de la Communauté européenne, etc.

Au-delà de ces prérogatives réglementaires, les présidents des groupes politiques jouent un rôle primordial dans le fonctionnement du Sénat. Interlocuteurs privilégiés, au même titre que les présidents des commissions, de la présidence et du Bureau du Sénat, ils sont aussi souvent les porte-parole de leur groupe dans les débats importants.

L'influence des groupes politiques au sein du Sénat tend à faire d'eux les correspondants naturels des partis politiques et il n'est pas rare qu'ils soient consultés par le président de la République ou le Premier ministre.

Chaque groupe politique du Sénat dispose d’un site internet distinct de celui du Sénat, comportant différentes informations sur la composition et sur les activités du groupe et de ses membres, des renseignements plus généraux sur l’actualité législative, sur les prises de position du groupe sur les débats en cours, etc…

N.B. -   Les compétences attribuées par le Règlement du Sénat aux présidents des groupes politiques sont traitées en annexe de la présente fiche.