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Les vademecum et guides pratiques du Sénat

Les vademecum pour de bonnes pratiques

La Conférence des Présidents réunie le 15 décembre 2010 a pris acte des trois vademecum soumis au groupe de travail sur l’application de la révision constitutionnelle et la réforme du Règlement lors de sa réunion du 1er décembre. Ceux-ci définissent de « bonnes pratiques » concernant les rappels au Règlement, la règle de l’entonnoir et les règles de délibération au sein des commissions mixtes paritaires.

La Conférence des Présidents réunie le 10 septembre 2013 a pris acte d'un vademecum pour l’invocation de l’irrecevabilité d’un sous-amendement contraire à un amendement.

Pour mieux organiser le travail sénatorial :

   interactif / pdf

Les vademecum de la séance

Les guides pratiques du Sénat : mieux comprendre la procédure législative

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a sensiblement rénové la procédure législative. La direction de la Séance du Sénat a établi six guides pratiques qui permettent de faire le point sur l'impact de cette réforme.

 

Les autres guides pratiques