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Les vademecum et guides pratiques du Sénat

Les vademecum pour de bonnes pratiques

La Conférence des Présidents réunie le 15 décembre 2010 a pris acte des trois vademecum soumis au groupe de travail sur l’application de la révision constitutionnelle et la réforme du Règlement lors de sa réunion du 1er décembre. Ceux-ci définissent de « bonnes pratiques » concernant les rappels au Règlement, la règle de l’entonnoir et les règles de délibération au sein des commissions mixtes paritaires.

La Conférence des Présidents réunie le 10 septembre 2013 a pris acte d'un vademecum pour l’invocation de l’irrecevabilité d’un sous-amendement contraire à un amendement.

Le vademecum pour un bon usage du rappel au Règlement

Le vademecum pour une bonne pratique de la règle de l’entonnoir

Le vademecum des règles de délibération de la commission mixte paritaire

Le vademecum relatif à l'invocation de la recevabilité d'un sous-amendement contraire à un amendement

Les guides pratiques du Sénat : mieux comprendre la procédure législative

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a sensiblement rénové la procédure législative. La direction de la Séance du Sénat a établi six guides pratiques qui permettent de faire le point sur l'impact de cette réforme.

 

Les autres guides pratiques