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TurcLes vademecum et guides pratiques du Sénat
Les vademecum pour de bonnes pratiques
La Conférence des Présidents du 15 décembre 2010 a pris acte des trois vademecum soumis au groupe de travail sur l’application de la révision constitutionnelle et la réforme du Règlement lors de sa réunion du 1er décembre. Ceux-ci définissent de « bonnes pratiques » concernant les rappels au Règlement, la règle de l’entonnoir et les règles de délibération au sein des commissions mixtes paritaires.
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| Le vademecum pour une bonne pratique de la règle de l’entonnoir |
| Le vademecum des règles de délibération de la commission mixte paritaire |
Les guides pratiques du Sénat : mieux comprendre la procédure législative
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a sensiblement rénové la procédure législative. La direction de la Séance du Sénat a établi cinq guides pratiques qui permettent de faire le point sur l'impact de cette réforme.
"Le guide du contrôle" "Guide légistique"
