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Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française - scrutins

Première lecture

12 novembre 2007

Scrutin n° 18 : sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. (adoption)

Scrutin n° 19 : sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.