Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi - scrutins

Première lecture

10 janvier 2008

Scrutin n° 65 : sur l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Annie David , MM. Guy Fischer et François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (commission de recours gracieux) (rejet)

Scrutin n° 66 : sur l'amendement n°85, présenté par Mmes Christiane Demontès, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 6 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (rejet)

---

Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.