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Projet de loi portant réforme des retraites - scrutins

Première lecture

5 octobre 2010

Scrutin n° 2 : sur la motion n° 55, présentée par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 3 : sur la motion n° 497, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 4 : sur la motion n° 316, présentée par MM. Yvon Collin, Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet et plusieurs de leurs collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

6 octobre 2010

Scrutin n° 5 : sur la motion n°4 présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

8 octobre 2010

Scrutin n° 7 : sur l'amendement n° 3 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 8 : sur l'amendement n° 835, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 9 : sur l'amendement n° 847 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 10 : sur l'amendement n° 773 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 11 : sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 12 : sur l'amendement n° 4, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Christine Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 255, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

11 octobre 2010

Scrutin n° 13 : sur le sous-amendement n° 1 200 présenté par Mme Jacqueline Panis à l'amendement n° 1 182 présenté par le Gouvernement à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 14 : sur l'amendement n° 1182, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 15 : sur l'amendement n° 713 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 16 : sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

12 octobre 2010

Scrutin n° 17 : Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 64 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 251 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 319 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 18 : sur l'amendement n° 863 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 19 : sur l'amendement n° 864, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 20 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 21 : sur l'amendement n° 868 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

13 octobre 2010

Scrutin n° 22 : sur l'amendement 925, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 23 : sur l'amendement n° 89, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 974, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 24 : sur l'amendement n° 879, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 25 : sur l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

14 octobre 2010

Scrutin n° 26 : sur l'amendement n° 841, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 27 : sur l'amendement n° 832, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 28 : sur l'amendement n° 685, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 29 : sur l'amendement n° 712, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 30 : sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 31 : sur l'amendement n° 888, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 32 : sur l'amendement n° 7 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 135 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraite (rejet)

Scrutin n° 33 : sur l'amendement n° 899 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

15 octobre 2010

Scrutin n° 34 : sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 35 : sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 36 : sur l'amendement n° 20, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 148, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 37 : sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 38 : sur l'amendement n° 805, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 39 : sur l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 40 : sur l'amendement n° 817, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 41 : sur l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 42 : sur l'amendement n° 26, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n° 158, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 43 : sur l'amendement n° 27, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 21 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 44 : sur l'article 21 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 45 : sur l'amendement n° 28, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 46 : sur l'amendement n° 178, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 47 : sur l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 48 : sur l'amendement n° 29, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 49 : sur l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 50 : sur l'amendement n° 30, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 189, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 51 : sur l'amendement n° 927, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

16 octobre 2010

Scrutin n° 52 : sur l'amendement n° 987, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 53 : sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 54 : sur l'amendement n° 992, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 55 : sur l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

18 octobre 2010

Scrutin n° 56 : sur l'article 25 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 57 : à l'article 25 undecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 58 : sur l'article 25 duodecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 59 : sur l'article 27 ter AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 60 : qur l'amendement n° 365 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 434, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 1057, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 61 : sur l'amendement n° 1058, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 62 : sur l'amendement n° 1059, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 63 : sur l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 64 : sur l'article 27 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

19 octobre 2010

Scrutin n° 65 : sur l'article 31 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 66 : sur l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 67 : sur l'article 32 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 68 : sur l'amendement n° 278, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 1107, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 32 bis C du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 69 : sur l'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

20 octobre 2010

Scrutin n° 70 : sur l'amendement n° 51, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 282, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°387 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 475, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 32 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 71 : sur l'article 32 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 72 : sur l'amendement n° 753, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, à l'article n° 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 73 : sur l'amendement n° 477 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 74 : sur l'article n° 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 75 : sur l'amendement n° 241, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 76 : sur l'amendement n° 1158, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 77 : sur l'amendement n° 478, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article n° 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (rejet)

Scrutin n° 78 : sur l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 79 : sur l'amendement n° 558 rectifié quinquies, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe union centriste, l'amendement 652 rectifié bis, présenté par M. Alain Vasselle et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 1220 rectifié, présenté par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

22 octobre 2010

Scrutin n° 80 : sur l'ensemble des amendements tendant à insérer un article additionnel présentés après l'amendement n° 738 rectifié portant article additionnel avant le chapitre 1er, en ne retenant que les 28 amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Scrutin n° 82 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (adoption)

Commission mixte paritaire

26 octobre 2010

Scrutin n° 89 : sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)


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