Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 - scrutins

Première lecture

5 juillet 2011

Scrutin n° 261 : sur la motion n°8, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (rejet)

Scrutin n° 262 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (adoption)

Scrutin n° 263 : sur l'amendement n° 29, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (rejet)

Scrutin n° 264 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (adoption)

Commission mixte paritaire

13 juillet 2011

Scrutin n° 273 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.