Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - scrutins

Première lecture

28 février 2012

Scrutin n° 110 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (rejet)

Scrutin n° 111 : sur l'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (adoption)

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