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Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - scrutins

Première lecture

28 février 2012

Scrutin n° 110 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (rejet)

Scrutin n° 111 : sur l'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.