Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - scrutins

Première lecture

30 octobre 2012

Scrutin n° 11 : sur la motion n° 75, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation des finances publiques (rejet)

Scrutin n° 12 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (adoption)

Commission mixte paritaire

22 novembre 2012

Scrutin n° 37 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)

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