Première lecture
- 30 octobre 2012
Scrutin n° 11 sur la motion n° 75, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation des finances publiques rejet
Scrutin n° 12 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques adoption
- 22 novembre 2012
Scrutin n° 37 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire adoption