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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - scrutins

Première lecture

16 janvier 2013

Scrutin n° 79 : sur la motion n° 1 rectifié, présentée par MM. Jean-Jacques Hyest, Christophe Béchu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (rejet)

18 janvier 2013

Scrutin n° 87 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (adoption)

Deuxième lecture

14 mars 2013

Scrutin n° 109 : sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (adoption)

Commission mixte paritaire (accord)

15 avril 2013

Scrutin n° 166 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.