Projet de loi portant création du contrat de génération - scrutins

Première lecture

6 février 2013

Scrutin n° 96 : sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Christiane Demontès au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération. (adoption)

Scrutin n° 97 : sur l'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération. (adoption)

Scrutin n° 98 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération. (adoption)

Commission mixte paritaire

12 février 2013

Scrutin n° 99 : sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)

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