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Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction - scrutins

Première lecture

29 mai 2013

Scrutin n° 245 : sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.