Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - scrutins

Première lecture

  1. 4 juillet 2013

    Scrutin n° 294 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 rejet

    2. Nouvelle lecture

    1. 24 juillet 2013

      Scrutin n° 326 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 rejet