Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - scrutins

Première lecture

6 novembre 2013

Scrutin n° 43 : sur l'amendement n° 223 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (adoption)

7 novembre 2013

Scrutin n° 44 : sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 165, présenté par M. Henri Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. (rejet)