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Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - scrutins

Première lecture

1 octobre 2013

Scrutin n° 1 : sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (rejet)