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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1114 de Mme Aurélie FILIPPETTI, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 juin 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1275 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 17 juillet 2013
- Texte de la commission n° 1275 déposé le 17 juillet 2013
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Séance publique
- Texte n° 196 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2013
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 816 (2012-2013) transmis au Sénat le 25 juillet 2013
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 848 (2012-2013) de M. David ASSOULINE, déposé le 17 septembre 2013
- Texte de la commission n° 850 (2012-2013) déposé le 17 septembre 2013
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 850 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (1er octobre 2013)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 1 (2013-2014) modifié par le Sénat le 7 octobre 2013
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (15 octobre 2013)
- Rapport n° 74 (2013-2014) de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 octobre 2013
- Texte de la commission n° 75 (2013-2014) déposé le 15 octobre 2013
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (17 octobre 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 17 (2013-2014) adopté par le Sénat le 17 octobre 2013
- Texte n° 231 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013
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Loi promulguée
- Loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 2013-1028 du 15 novembre 2013), parue au JO n° 266 du 16 novembre 2013
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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