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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - scrutins

Première lecture

10 avril 2014

Scrutin n° 161 : sur l'amendement 323 rectifié bis présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement 517 rectifié présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (adoption)

11 avril 2014

Scrutin n° 162 : sur l'amendement n° 324 rectifié bis, présenté par M. Gérard César et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 379 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 518 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rejet)

Scrutin n° 163 : sur l'amendement n°235 rectifié bis, présenté par M. Gérard Bailly et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 368 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 416 rectifié ter présenté par M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°552 rectifié, présenté par MM. Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lasserre, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rejet)

12 avril 2014

Scrutin n° 164 : sur l'amendement n° 513 rectifié, présenté par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues et l'amendement 735 rectifié, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rejet)

15 avril 2014

Scrutin n° 165 : sur l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (adoption)

Scrutin n° 166 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (adoption)

Commission mixte paritaire

24 juillet 2014

Scrutin n° 242 : sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.